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SELARL PONS PASCAL

Active
Siren949 110 803SARL63100 Clermont-FerrandCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 110 803, SELARL PONS PASCAL est une SARL créée le 3 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Portefort rue de la Grande Combaude, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Pascal PONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SELARL PONS PASCAL

Dénomination
SELARL PONS PASCAL
SIREN
949 110 803
SIRET (siège)
949 110 803 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47949110803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 110 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 mars 2023
Siège social
1 RUE de Portefort rue de la Grande Combaude, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELARL PONS PASCAL

L'exercice de la profession de médecin généraliste

Finances de SELARL PONS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELARL PONS PASCAL

PP

Pascal PONS

Gérant

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SELARL PONS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    949 110 803 00010 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SELARL PONS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SELARL PONS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL PONS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELARL PONS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL PONS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL PONS PASCAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL PONS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELARL PONS PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

Questions fréquentes sur SELARL PONS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SELARL PONS PASCAL ?

Le numéro SIREN de SELARL PONS PASCAL est 949 110 803. Le SIRET de son siège social est 949 110 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47949110803.

Qui dirige SELARL PONS PASCAL ?

SELARL PONS PASCAL est dirigée par Pascal PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SELARL PONS PASCAL ?

Le siège social de SELARL PONS PASCAL est situé 1 RUE de Portefort rue de la Grande Combaude, 63100 Clermont-Ferrand.

SELARL PONS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL PONS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL PONS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL PONS PASCAL.

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