SELARL SEVAL
Active8623Z · Pratique dentaire
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 994 480, SELARL SEVAL est une SARL créée le 14 mai 2024. Elle est domiciliée 17 PL de l'Eglise, 28320 Gallardon. Son activité principale est pratique dentaire (code NAF 8623Z). Alexandra SEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL SEVAL
INSEE- Dénomination
- SELARL SEVAL
- SIREN
- 953 994 480
- SIRET (siège)
- 953 994 480 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04953994480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 994 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 8623Z - Pratique dentaire
- Date de création
- 14 mai 2024
- Siège social
- 17 PL de l'Eglise, 28320, Gallardon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELARL SEVAL
Exercice de la profession de chirurgien-dentiste
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Finances de SELARL SEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL SEVAL
INSEEÉtablissements de SELARL SEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28320 GallardonSiègeActif
953 994 480 00010 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL SEVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SELARL SEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024003786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/11029
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/07007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 août 2022 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL SEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- création
Date d'effet : 14 mai 2024
Questions fréquentes sur SELARL SEVAL
Quel est le numéro SIREN de SELARL SEVAL ?
Le numéro SIREN de SELARL SEVAL est 953 994 480. Le SIRET de son siège social est 953 994 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953994480.
Qui dirige SELARL SEVAL ?
SELARL SEVAL est dirigée par Alexandra SEVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL SEVAL ?
Le siège social de SELARL SEVAL est situé 17 PL de l'Eglise, 28320 Gallardon.
SELARL SEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL SEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL SEVAL.
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