SELARL SINGH
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 599 494, SELARL SINGH est une SARL créée le 19 septembre 2016. Son siège social est situé 45 rue Joseph Rigal, 81600 Gaillac. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). SWARANJIT SINGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL SINGH
INSEE- Dénomination
- SELARL SINGH
- SIREN
- 822 599 494
- SIRET (siège)
- 822 599 494 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57822599494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 599 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 45 RUE JOSEPH RIGAL, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL SINGH
Exercice de la profession de médecin
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Finances de SELARL SINGH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL SINGH
INSEEÉtablissements de SELARL SINGH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
822 599 494 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SELARL SINGH
INPIConformité de SELARL SINGH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL SINGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL SINGH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00627
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026030331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00670
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL SINGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL SINGH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur SELARL SINGH
Quel est le numéro SIREN de SELARL SINGH ?
Le numéro SIREN de SELARL SINGH est 822 599 494. Le SIRET de son siège social est 822 599 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57822599494.
Qui dirige SELARL SINGH ?
SELARL SINGH est dirigée par SWARANJIT SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL SINGH ?
Le siège social de SELARL SINGH est situé 45 rue Joseph Rigal, 81600 Gaillac.
SELARL SINGH est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL SINGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL SINGH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL SINGH.
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