SELARL SPINELLI
Active8623Z · Pratique dentaire
- Capital social
- 1,0 k€
SELARL SPINELLI est une SARL immatriculée le 18 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 080 479. Son siège social est situé 8 rue du Marche au Ble, 02460 La Ferte-Milon. Son activité principale est pratique dentaire (code NAF 8623Z). CATHERINE SPINELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL SPINELLI
INSEE- Dénomination
- SELARL SPINELLI
- SIREN
- 889 080 479
- SIRET (siège)
- 889 080 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51889080479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 080 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z - Pratique dentaire
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- 8 RUE DU MARCHE AU BLE, 02460, LA FERTE-MILON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL SPINELLI
L'exercice à titre exclusif de la profession de chirurgien dentiste
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Finances de SELARL SPINELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL SPINELLI
INSEEÉtablissements de SELARL SPINELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif
889 080 479 00013 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL SPINELLI
INPIConformité de SELARL SPINELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL SPINELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL SPINELLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 18/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL SPINELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL SPINELLI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur SELARL SPINELLI
Quel est le numéro SIREN de SELARL SPINELLI ?
Le numéro SIREN de SELARL SPINELLI est 889 080 479. Le SIRET de son siège social est 889 080 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51889080479.
Qui dirige SELARL SPINELLI ?
SELARL SPINELLI est dirigée par CATHERINE SPINELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL SPINELLI ?
Le siège social de SELARL SPINELLI est situé 8 rue du Marche au Ble, 02460 La Ferte-Milon.
SELARL SPINELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL SPINELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL SPINELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL SPINELLI.
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