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SELARL TOUSSET

Active
Siren493 098 057SARL74000 ANNECYCréée le 20 décembre 2006

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
2,0 k€

SELARL TOUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 098 057. Elle est domiciliée 41 av du Parmelan, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PHILIPPE TOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SELARL TOUSSET

Dénomination
SELARL TOUSSET
SIREN
493 098 057
SIRET (siège)
493 098 057 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48493098057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 098 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
41 AV DU PARMELAN, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELARL TOUSSET

Exercice en commun de la profession d'avocat.

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Finances de SELARL TOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELARL TOUSSET

PT

PHILIPPE TOUSSET

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SELARL TOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    493 098 057 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SELARL TOUSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SELARL TOUSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELARL TOUSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2018. Clôturée le 15 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 07 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL TOUSSET ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 décembre 2017 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD, et Maître JAY, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy en tant que mandataire judiciaire et Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0044

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELARL TOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL TOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL TOUSSET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-15 · jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL TOUSSET ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 décembre 2017 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD, et Maître JAY, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy en tant que mandataire judiciaire et Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0044

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur SELARL TOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SELARL TOUSSET ?

Le numéro SIREN de SELARL TOUSSET est 493 098 057. Le SIRET de son siège social est 493 098 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493098057.

Qui dirige SELARL TOUSSET ?

SELARL TOUSSET est dirigée par PHILIPPE TOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SELARL TOUSSET ?

Le siège social de SELARL TOUSSET est situé 41 av du Parmelan, 74000 Annecy.

SELARL TOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL TOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL TOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELARL TOUSSET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.