SELARL TOUSSET
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
SELARL TOUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 098 057. Elle est domiciliée 41 av du Parmelan, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PHILIPPE TOUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL TOUSSET
INSEE- Dénomination
- SELARL TOUSSET
- SIREN
- 493 098 057
- SIRET (siège)
- 493 098 057 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48493098057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 098 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 41 AV DU PARMELAN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL TOUSSET
Exercice en commun de la profession d'avocat.
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Finances de SELARL TOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL TOUSSET
INSEEÉtablissements de SELARL TOUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
493 098 057 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL TOUSSET
INPIConformité de SELARL TOUSSET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELARL TOUSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2018. Clôturée le 15 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 07 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.
Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL TOUSSET ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 décembre 2017 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD, et Maître JAY, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy en tant que mandataire judiciaire et Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0044
Aucune décision de justice publiée mentionnant SELARL TOUSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL TOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL TOUSSET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-15 · jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL TOUSSET ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 décembre 2017 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD, et Maître JAY, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy en tant que mandataire judiciaire et Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0044
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SELARL TOUSSET
Quel est le numéro SIREN de SELARL TOUSSET ?
Le numéro SIREN de SELARL TOUSSET est 493 098 057. Le SIRET de son siège social est 493 098 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493098057.
Qui dirige SELARL TOUSSET ?
SELARL TOUSSET est dirigée par PHILIPPE TOUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL TOUSSET ?
Le siège social de SELARL TOUSSET est situé 41 av du Parmelan, 74000 Annecy.
SELARL TOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL TOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL TOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELARL TOUSSET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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