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SELAS

Active
Siren722 028 271SAS92230 GENNEVILLIERSCréée le 17 juin 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELAS est une SAS immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 722 028 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl du Village des Barbanniers 003-005 Parc des Barbannie, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de SELAS

Dénomination
SELAS
SIREN
722 028 271
SIRET (siège)
722 028 271 00046
N° TVA intracommunautaire
FR38722028271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 028 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
742C
Date de création
17 juin 2003
Siège social
3 PL DU VILLAGE DES BARBANNIERS 003-005 PARC DES BARBANNIE, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELAS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    722 028 271 00046 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 742C

  • 75014 PARISFermé

    722 028 271 00053 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 292A

  • 71640 DRACY-LE-FORTFermé

    722 028 271 00061 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 312A

  • 91720 MAISSEFermé

    722 028 271 00079 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 292A

Documents juridiques de SELAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELAS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 février 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE. La publicité dans le journal d'annonces légales GAZETTE DU PALAIS a été faite le 29 avril 2007.

Aucune mention de SELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 février 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE. La publicité dans le journal d'annonces légales GAZETTE DU PALAIS a été faite le 29 avril 2007.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Marques déposées par SELAS

SELAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mobitherm

    N° 95577942 · Déposée le 26 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 26 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SELAS

Quel est le numéro SIREN de SELAS ?

Le numéro SIREN de SELAS est 722 028 271. Le SIRET de son siège social est 722 028 271 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38722028271.

Où se situe le siège social de SELAS ?

Le siège social de SELAS est situé 3 Pl du Village des Barbanniers 003-005 Parc des Barbannie, 92230 Gennevilliers.

SELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS est-elle en procédure collective ?

SELAS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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