SELAS CASSUTO
Active8690B · Laboratoires d'analyses médicales
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 121 230, SELAS CASSUTO est une SAS créée le 6 octobre 2011. Son siège social est situé 21 rue Drouot, 75009 Paris. Elle exerce une activité de laboratoires d'analyses médicales (code NAF 8690B). La direction est assurée par NINOGUY Cassuto en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SELAS CASSUTO
INSEE- Dénomination
- SELAS CASSUTO
- SIREN
- 535 121 230
- SIRET (siège)
- 535 121 230 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25535121230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 121 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- 21 RUE DROUOT, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SELAS CASSUTO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SELAS CASSUTO
Laboratoire de biologie médicale.
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Finances de SELAS CASSUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS CASSUTO
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2013
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELAS CASSUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
535 121 230 00010 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 8690B
Documents juridiques de SELAS CASSUTO
INPIConformité de SELAS CASSUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS CASSUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS CASSUTO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00101
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/02409
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/05682
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-22.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-21.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-10.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-19.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-13.727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-19.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-10.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-10.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-19.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-13.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.284
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-11.746
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-10.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS CASSUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELAS CASSUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Cassuto, Ninoguy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Berdah, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Saghroun, Abnir
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-09-30
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur SELAS CASSUTO
Quel est le numéro SIREN de SELAS CASSUTO ?
Le numéro SIREN de SELAS CASSUTO est 535 121 230. Le SIRET de son siège social est 535 121 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25535121230.
Qui dirige SELAS CASSUTO ?
SELAS CASSUTO est dirigée par NINOGUY Cassuto, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELAS CASSUTO ?
Le siège social de SELAS CASSUTO est situé 21 rue Drouot, 75009 Paris.
SELAS CASSUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS CASSUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS CASSUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS CASSUTO.
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