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SELAS CROIX VERTE

Active
Siren498 618 958Société d'exercice libéral en commandite par actions13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 01 mai 2007

4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 618 958, SELAS CROIX VERTE est une société d'exercice libéral en commandite par actions créée le 1er mai 2007. Son siège social est situé 23 bd Marceau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale est commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z).

Fiche d'identité de SELAS CROIX VERTE

Dénomination
SELAS CROIX VERTE
SIREN
498 618 958
SIRET (siège)
498 618 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01498618958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 618 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral en commandite par actions
Code NAF / APE
4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Date de création
01 mai 2007
Siège social
23 BD MARCEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SELAS CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELAS CROIX VERTE

Anciens dirigeants (1)

ID

Isabelle né BOUKO Commissaire aux comptes titulaire : MONTALANT Olivier Commissaire aux comptes suppléant : ROUGET Pascal DEFRANCE

Président · de mars 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELAS CROIX VERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    498 618 958 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4773Z

Documents juridiques de SELAS CROIX VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SELAS CROIX VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELAS CROIX VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2011. Clôturée le 08 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/07/2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELAS CROIX VERTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 janvier 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/07/2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Début d'activité : 2011-05-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Président : DEFRANCE Isabelle né(e) BOUKO Commissaire aux comptes titulaire : MONTALANT Olivier Commissaire aux comptes suppléant : ROUGET Pascal

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur SELAS CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SELAS CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SELAS CROIX VERTE est 498 618 958. Le SIRET de son siège social est 498 618 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498618958.

Où se situe le siège social de SELAS CROIX VERTE ?

Le siège social de SELAS CROIX VERTE est situé 23 bd Marceau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SELAS CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELAS CROIX VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2013 pour insuffisance d'actif.