SELAS CROIX VERTE
Active4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 618 958, SELAS CROIX VERTE est une société d'exercice libéral en commandite par actions créée le 1er mai 2007. Son siège social est situé 23 bd Marceau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale est commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z).
Fiche d'identité de SELAS CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- SELAS CROIX VERTE
- SIREN
- 498 618 958
- SIRET (siège)
- 498 618 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498618958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 618 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral en commandite par actions
- Code NAF / APE
- 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 23 BD MARCEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SELAS CROIX VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS CROIX VERTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Isabelle né BOUKO Commissaire aux comptes titulaire : MONTALANT Olivier Commissaire aux comptes suppléant : ROUGET Pascal DEFRANCE
Président · de mars 2010 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELAS CROIX VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé
498 618 958 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SELAS CROIX VERTE
INPIConformité de SELAS CROIX VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELAS CROIX VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2011. Clôturée le 08 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/07/2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELAS CROIX VERTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 janvier 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/07/2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Début d'activité : 2011-05-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Président : DEFRANCE Isabelle né(e) BOUKO Commissaire aux comptes titulaire : MONTALANT Olivier Commissaire aux comptes suppléant : ROUGET Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur SELAS CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de SELAS CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de SELAS CROIX VERTE est 498 618 958. Le SIRET de son siège social est 498 618 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498618958.
Où se situe le siège social de SELAS CROIX VERTE ?
Le siège social de SELAS CROIX VERTE est situé 23 bd Marceau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SELAS CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELAS CROIX VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé), en France
- SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FINANCIERE ALMA78110 Le Vesinet
- PHARMACIE DE LA GARE77680 Roissy-en-BrieCA 52,4 M€
- QUATERSPERANTO59100 RoubaixCA 2,1 M€
- SNC PHARMACIE GRAND NIMES30900 Nimes
- SNC PHARMACIE ROUX POUJOL ROMEUF97133 Saint Barthelemy
- PHARMACIE DU CENTRE68000 ColmarCA 19,4 M€
- Pharmacie Centrale des Lilas93260 Les Lilas
- HOLDING F&R63200 Riom
- GREEN CASTLE34200 Sète
- SPFPL HOUNGUES ACQUISITION97200 Fort-de-France
Entreprises commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4773Z
Entreprises à Saint-Remy-de-Provence
Toutes les entreprises à Saint-Remy-de-Provence
Exportez toutes les entreprises « Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
