SELAS DES OISEAUX
Active7500Z · Activités vétérinaires
- Capital social
- 3,0 k€
SELAS DES OISEAUX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 886 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL des Chardonnerets ZA Villoiseau, 28160 Brou. SELAS DES OISEAUX relève du secteur activités vétérinaires (code NAF 7500Z). La direction est assurée par Pierre COUDEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SELAS DES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- SELAS DES OISEAUX
- SIREN
- 949 886 261
- SIRET (siège)
- 949 886 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70949886261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 886 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7500Z - Activités vétérinaires
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 3 ALL des Chardonnerets ZA Villoiseau, 28160, Brou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELAS DES OISEAUX
L'exercice de la profession de Vétérinaire
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Finances de SELAS DES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS DES OISEAUX
INSEEÉtablissements de SELAS DES OISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 BrouSiègeActif
949 886 261 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7500Z
Documents juridiques de SELAS DES OISEAUX
INPIConformité de SELAS DES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELAS DES OISEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur SELAS DES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SELAS DES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de SELAS DES OISEAUX est 949 886 261. Le SIRET de son siège social est 949 886 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949886261.
Qui dirige SELAS DES OISEAUX ?
SELAS DES OISEAUX est dirigée par Pierre COUDEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SELAS DES OISEAUX ?
Le siège social de SELAS DES OISEAUX est situé 3 ALL des Chardonnerets ZA Villoiseau, 28160 Brou.
SELAS DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS DES OISEAUX.
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