SELAS DOC 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,4 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 117 176, SELAS DOC 26 est une SAS créée le 23 novembre 2018. Son siège social est situé 16 AV du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8621Z et emploie 4 salariés. Elle est dirigée par MOSHE Asssouline, président de sas.
Fiche d'identité de SELAS DOC 26
INSEE- Dénomination
- SELAS DOC 26
- SIREN
- 844 117 176
- SIRET (siège)
- 844 117 176 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR88844117176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 117 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 5 360 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 23 novembre 2018
- Effectif
- 4
- Siège social
- 16 AV du Colonel Bonnet, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SELAS DOC 26
Exercice de la profession de médecin
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Finances de SELAS DOC 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS DOC 26
INSEEÉtablissements de SELAS DOC 26
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
844 117 176 00033 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 8621Z
- 75016 PARISActif
844 117 176 00025 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8621Z
- 75017 PARISFermé
844 117 176 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SELAS DOC 26
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SELAS DOC 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAS DOC 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELAS DOC 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS DOC 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS DOC 26. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/07042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS DOC 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELAS DOC 26
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Président Asssouline, Moshé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2018
Questions fréquentes sur SELAS DOC 26
Quel est le numéro SIREN de SELAS DOC 26 ?
Le numéro SIREN de SELAS DOC 26 est 844 117 176. Le SIRET de son siège social est 844 117 176 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844117176.
Qui dirige SELAS DOC 26 ?
SELAS DOC 26 est dirigée par MOSHE Asssouline, président de sas.
Où se situe le siège social de SELAS DOC 26 ?
Le siège social de SELAS DOC 26 est situé 16 AV du Colonel Bonnet, 75016 Paris.
SELAS DOC 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS DOC 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS DOC 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS DOC 26.
Combien de salariés compte SELAS DOC 26 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SELAS DOC 26 emploie 4 salariés.
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