SELAS DSM 64
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 652 273, SELAS DSM 64 est une SAS créée le 4 décembre 2020. Son siège social est situé 44 av Marechal Foch, 64100 Bayonne. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). La direction est assurée par CATHERINE DARTHOUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SELAS DSM 64
INSEE- Dénomination
- SELAS DSM 64
- SIREN
- 891 652 273
- SIRET (siège)
- 891 652 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53891652273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 652 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 44 AV MARECHAL FOCH, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELAS DSM 64
exercice de la profession de médecin spécialisé en psychatrie
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Finances de SELAS DSM 64
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS DSM 64
INSEEÉtablissements de SELAS DSM 64
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
891 652 273 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8621Z
- 64100 BAYONNEActif
891 652 273 00022 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SELAS DSM 64
INPIConformité de SELAS DSM 64
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS DSM 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SELAS DSM 64 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS DSM 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELAS DSM 64
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur SELAS DSM 64
Quel est le numéro SIREN de SELAS DSM 64 ?
Le numéro SIREN de SELAS DSM 64 est 891 652 273. Le SIRET de son siège social est 891 652 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53891652273.
Qui dirige SELAS DSM 64 ?
SELAS DSM 64 est dirigée par CATHERINE DARTHOUX, président de sas.
Où se situe le siège social de SELAS DSM 64 ?
Le siège social de SELAS DSM 64 est situé 44 av Marechal Foch, 64100 Bayonne.
SELAS DSM 64 est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS DSM 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS DSM 64 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS DSM 64.
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