SELAS JOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 076 080, SELAS JOSSE est une SAS créée le 5 octobre 2022. Elle est domiciliée 6 Sq Jouvenet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. PHILIPPE Josse exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELAS JOSSE
INSEE- Dénomination
- SELAS JOSSE
- SIREN
- 920 076 080
- SIRET (siège)
- 920 076 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35920076080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 076 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 267 176 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 6 SQ JOUVENET, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SELAS JOSSE
Exercice en commun de la profession de médecine telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Finances de SELAS JOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS JOSSE
INSEEÉtablissements de SELAS JOSSE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
920 076 080 00018 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 8621Z
- 75013 PARISActif
920 076 080 00026 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 8621Z
- 75015 PARISActif
920 076 080 00034 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SELAS JOSSE
INPIComptes annuels de SELAS JOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAS JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELAS JOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/14034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 octobre 2025 · N° 2025L02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELAS JOSSE
BODACCQuestions fréquentes sur SELAS JOSSE
Quel est le numéro SIREN de SELAS JOSSE ?
Le numéro SIREN de SELAS JOSSE est 920 076 080. Le SIRET de son siège social est 920 076 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35920076080.
Qui dirige SELAS JOSSE ?
SELAS JOSSE est dirigée par PHILIPPE Josse, président de sas.
Où se situe le siège social de SELAS JOSSE ?
Le siège social de SELAS JOSSE est situé 6 Sq Jouvenet, 75016 Paris.
SELAS JOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS JOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS JOSSE.
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