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SELAS LEFRANCOIS PASCAL

Active
Siren922 786 652SAS60220 FORMERIECréée le 11 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SELAS LEFRANCOIS PASCAL est une SAS immatriculée le 11 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 786 652. Son siège social est situé 5 B rue Georges Clemenceau, 60220 Formerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. PASCAL LEFRANCOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

Dénomination
SELAS LEFRANCOIS PASCAL
SIREN
922 786 652
SIRET (siège)
922 786 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47922786652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 786 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
11 janvier 2023
Siège social
5 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 60220, FORMERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

La société a pour objet l'exercice de la profession de médecin. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, financières, immobilières ou mobilières, qui se rattachent directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

PL

PASCAL LEFRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60220 FORMERIESiègeActif

    922 786 652 00011 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAS LEFRANCOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS LEFRANCOIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELAS LEFRANCOIS PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS LEFRANCOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELAS LEFRANCOIS PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2023

Questions fréquentes sur SELAS LEFRANCOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SELAS LEFRANCOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de SELAS LEFRANCOIS PASCAL est 922 786 652. Le SIRET de son siège social est 922 786 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47922786652.

Qui dirige SELAS LEFRANCOIS PASCAL ?

SELAS LEFRANCOIS PASCAL est dirigée par PASCAL LEFRANCOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SELAS LEFRANCOIS PASCAL ?

Le siège social de SELAS LEFRANCOIS PASCAL est situé 5 B rue Georges Clemenceau, 60220 Formerie.

SELAS LEFRANCOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS LEFRANCOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS LEFRANCOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS LEFRANCOIS PASCAL.

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