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SELAS LEPRINCE

Active
Siren913 615 043SAS91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 18 mai 2022

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 615 043, SELAS LEPRINCE est une SAS créée le 18 mai 2022. Elle est domiciliée 5 rue des Fougeres, 91270 Vigneux-sur-Seine. SELAS LEPRINCE relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). LOUIS FOPA LONTCHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELAS LEPRINCE

Dénomination
SELAS LEPRINCE
SIREN
913 615 043
SIRET (siège)
913 615 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46913615043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 615 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
18 mai 2022
Siège social
5 RUE DES FOUGERES, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELAS LEPRINCE

Exercice de la profession de médecin

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Finances de SELAS LEPRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELAS LEPRINCE

LF

LOUIS FOPA LONTCHI

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SELAS LEPRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif

    913 615 043 00019 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SELAS LEPRINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Conformité de SELAS LEPRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS LEPRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS LEPRINCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/10363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/08898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/08758

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/08700

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/09544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08230

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS LEPRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELAS LEPRINCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur SELAS LEPRINCE

Quel est le numéro SIREN de SELAS LEPRINCE ?

Le numéro SIREN de SELAS LEPRINCE est 913 615 043. Le SIRET de son siège social est 913 615 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46913615043.

Qui dirige SELAS LEPRINCE ?

SELAS LEPRINCE est dirigée par LOUIS FOPA LONTCHI, président de sas.

Où se situe le siège social de SELAS LEPRINCE ?

Le siège social de SELAS LEPRINCE est situé 5 rue des Fougeres, 91270 Vigneux-sur-Seine.

SELAS LEPRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS LEPRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS LEPRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS LEPRINCE.