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SELAS NATCO ARCHITECTURE

Active
Siren809 382 971SAS76000 ROUENCréée le 03 février 2015

7111Z · Activités d'architecture

Chiffre d'affaires 2016
1,7 M€
Résultat net 2016
65,5 k€
Capital social
40,0 k€

SELAS NATCO ARCHITECTURE est une SAS immatriculée le 3 février 2015 sous le numéro SIREN 809 382 971. Elle est domiciliée 11 rue Dumont d'Urville, 76000 Rouen. SELAS NATCO ARCHITECTURE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 1,7 M€ pour un résultat net de 65,5 k€. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PERINET-MARQUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SELAS NATCO ARCHITECTURE

Dénomination
SELAS NATCO ARCHITECTURE
SIREN
809 382 971
SIRET (siège)
809 382 971 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14809382971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 809 382 971
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
03 février 2015
Siège social
11 RUE DUMONT D'URVILLE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SELAS NATCO ARCHITECTURE

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes mission se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SELAS NATCO ARCHITECTURE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20161,7 M€-65,5 k€110 k€130 k€176 k€3,0 M€1,0 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 mai 2017

Ratios 2016

Marge EBE
6,6 %
Résultat courant / CA
7,0 %
Autonomie financière
5,8 %
Taux d’endettement
752,9 %
Ratio de liquidité
92,7 %
CAF / CA
2,7 %
Crédit clients
227 j
Crédit fournisseurs
327 j
Rotation des stocks
62 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial1 058 860 €-
Autres immobilisations corporelles7 861 €-
Autres immobilisations financières2 200 €-
TOTAL Actif immobilisé1 068 921 €-
En-cours de production de services287 000 €-
Avances et acomptes versés sur commandes95 000 €-
Clients et comptes rattachés1 267 337 €-
Autres créances237 563 €-
Disponibilités33 472 €-
Charges constatées d'avance27 339 €-
TOTAL Actif circulant1 947 711 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 016 631 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale3 546 €-
Autres réserves67 356 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE65 461 €-
TOTAL Capitaux propres176 363 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 211 172 €-
Emprunts et dettes financières divers116 600 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés848 453 €-
Dettes fiscales et sociales451 248 €-
Autres dettes212 796 €-
TOTAL Dettes2 840 268 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 016 631 €-
Code EG2 309 871 €-
Code EH560 015 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 674 685 €-
Chiffre d'affaires net1 674 685 €-
Production stockée287 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges28 233 €-
Autres produits29 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 989 947 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements16 122 €-
Autres achats et charges externes764 945 €-
Impôts, taxes et versements assimilés31 382 €-
Salaires et traitements744 748 €-
Charges sociales294 537 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 298 €-
Autres charges146 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 860 180 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION129 767 €-
Intérêts et charges assimilées12 269 €-
TOTAL Charges financières12 269 €-
RÉSULTAT FINANCIER−12 269 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS117 498 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion23 117 €-
TOTAL Charges exceptionnelles23 117 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−23 117 €-
Impôts sur les bénéfices28 920 €-
TOTAL DES PRODUITS1 989 947 €-
TOTAL DES CHARGES1 924 486 €-
BÉNÉFICE OU PERTE65 461 €-
Code HP2 325 €-
Code A128 233 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SELAS NATCO ARCHITECTURE

C

COMPTABILITE REVISION GESTION

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

TA

TONY ADAM

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

FD

FRANCOIS-XAVIER DECRE

Directeur général

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

JP

JEAN-FRANCOIS PERINET-MARQUET

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELAS NATCO ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    809 382 971 00020 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 7111Z

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    809 382 971 00012 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SELAS NATCO ARCHITECTURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SELAS NATCO ARCHITECTURE

SELAS NATCO ARCHITECTURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

31 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SELAS NATCO ARCHITECTURE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SELAS NATCO ARCHITECTURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (convertit la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire). Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, B.P. 596, 76006 Rouen. N° RG : 18/00025

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2018. Clôturée le 22 août 2019.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 22 août 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 19 janvier 2020. RG N° : 18/00025

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugment prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 19 juillet 2019. N° RG : 18/00025

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. N° RG : 18/00025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 Juin 2018. Administrateur Judiciaire : Guillaume BRANCHU, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen avec Mission d’Assistance dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG :18/00025

1 décision de justice publiée en open data mentionne SELAS NATCO ARCHITECTURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS NATCO ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELAS NATCO ARCHITECTURE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-07 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (convertit la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire). Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, B.P. 596, 76006 Rouen. N° RG : 18/00025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2019-08-22 · Jugement prononçant la clôture de la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 19 janvier 2020. RG N° : 18/00025

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-17 · Jugment prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 19 juillet 2019. N° RG : 18/00025

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-11 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. N° RG : 18/00025

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-19 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 Juin 2018. Administrateur Judiciaire : Guillaume BRANCHU, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen avec Mission d’Assistance dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG :18/00025

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe ; Directeur général : DECRE François-Xavier, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-03 · Début d'activité : 2015-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Questions fréquentes sur SELAS NATCO ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de SELAS NATCO ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de SELAS NATCO ARCHITECTURE est 809 382 971. Le SIRET de son siège social est 809 382 971 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14809382971.

Qui dirige SELAS NATCO ARCHITECTURE ?

SELAS NATCO ARCHITECTURE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PERINET-MARQUET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SELAS NATCO ARCHITECTURE ?

SELAS NATCO ARCHITECTURE a déclaré un chiffre d'affaires de 1,7 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 65,5 k€.

Où se situe le siège social de SELAS NATCO ARCHITECTURE ?

Le siège social de SELAS NATCO ARCHITECTURE est situé 11 rue Dumont d'Urville, 76000 Rouen.

SELAS NATCO ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS NATCO ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS NATCO ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Oui. SELAS NATCO ARCHITECTURE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.