SELAS NAVE
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 087 588, SELAS NAVE est une SAS créée le 3 mars 2020. Elle est domiciliée 21 rue de Sartrouville, 95870 Bezons. SELAS NAVE relève du secteur autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C). GUILLAUME NAVE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELAS NAVE
INSEE- Dénomination
- SELAS NAVE
- SIREN
- 882 087 588
- SIRET (siège)
- 882 087 588 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53882087588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 087 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 03 mars 2020
- Siège social
- 21 RUE DE SARTROUVILLE, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELAS NAVE
Exercice de la profession de médecin
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Finances de SELAS NAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS NAVE
INSEEÉtablissements de SELAS NAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
882 087 588 00019 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 8622C
Documents juridiques de SELAS NAVE
INPIConformité de SELAS NAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS NAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS NAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/10518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-10.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-43.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS NAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELAS NAVE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-02-27
- création
Date d'effet : 03 mars 2020
Questions fréquentes sur SELAS NAVE
Quel est le numéro SIREN de SELAS NAVE ?
Le numéro SIREN de SELAS NAVE est 882 087 588. Le SIRET de son siège social est 882 087 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53882087588.
Qui dirige SELAS NAVE ?
SELAS NAVE est dirigée par GUILLAUME NAVE, président de sas.
Où se situe le siège social de SELAS NAVE ?
Le siège social de SELAS NAVE est situé 21 rue de Sartrouville, 95870 Bezons.
SELAS NAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS NAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS NAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS NAVE.
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