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SELAS PHISA

Active
Siren507 539 492SAS91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 30 juin 2008

4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 539 492, SELAS PHISA est une SAS créée le 30 juin 2008. Son siège social est situé 1 rue Jean Dussart, 91390 Morsang-sur-Orge. SELAS PHISA relève du secteur commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z).

Fiche d'identité de SELAS PHISA

Dénomination
SELAS PHISA
SIREN
507 539 492
SIRET (siège)
507 539 492 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79507539492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 539 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Date de création
30 juin 2008
Siège social
1 RUE JEAN DUSSART, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SELAS PHISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELAS PHISA

Anciens dirigeants (1)

R

RABADEUX Philippe Alain Mathias. Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : CAUMARTIN Isabelle Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : HASSAN Didier. Commissaire aux comptes suppléant : BELIN Stéphane

Président · de août 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELAS PHISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé

    507 539 492 00011 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4773Z

Documents juridiques de SELAS PHISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Conformité de SELAS PHISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELAS PHISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2011. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS PHISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS PHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELAS PHISA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : CAUMARTIN Isabelle Françoise modification le 03 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : HASSAN Didier en fonction le 05 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BELIN Stéphane en fonction le 05 Août 2008.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2008-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur SELAS PHISA

Quel est le numéro SIREN de SELAS PHISA ?

Le numéro SIREN de SELAS PHISA est 507 539 492. Le SIRET de son siège social est 507 539 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79507539492.

Où se situe le siège social de SELAS PHISA ?

Le siège social de SELAS PHISA est situé 1 rue Jean Dussart, 91390 Morsang-sur-Orge.

SELAS PHISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS PHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS PHISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELAS PHISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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