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SELAS ROMAND

Active
Siren953 715 349SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 19 juillet 2023

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 715 349, SELAS ROMAND est une SAS créée le 19 juillet 2023. Son siège social est situé 349 AV de Rome Espace Santé 1, 83500 La Seyne-sur-Mer. SELAS ROMAND relève du secteur autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C). La direction est assurée par François ROMAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SELAS ROMAND

Dénomination
SELAS ROMAND
SIREN
953 715 349
SIRET (siège)
953 715 349 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12953715349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 715 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
19 juillet 2023
Siège social
349 AV de Rome Espace Santé 1, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SELAS ROMAND

exercice de la profession de médecin

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Finances de SELAS ROMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELAS ROMAND

FR

François ROMAND

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SELAS ROMAND

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    953 715 349 00015 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 8622C

  • 83190 OLLIOULESActif

    953 715 349 00023 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 8621Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERActif

    953 715 349 00031 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SELAS ROMAND

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SELAS ROMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS ROMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELAS ROMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur SELAS ROMAND

Quel est le numéro SIREN de SELAS ROMAND ?

Le numéro SIREN de SELAS ROMAND est 953 715 349. Le SIRET de son siège social est 953 715 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12953715349.

Qui dirige SELAS ROMAND ?

SELAS ROMAND est dirigée par François ROMAND, président de sas.

Où se situe le siège social de SELAS ROMAND ?

Le siège social de SELAS ROMAND est situé 349 AV de Rome Espace Santé 1, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SELAS ROMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS ROMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS ROMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS ROMAND.

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