SELAS SFEZ
Active4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
SELAS SFEZ est une SAS immatriculée le 26 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 999 522. Elle est domiciliée 18 AV Hubert Germain, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z). La direction est assurée par Priscille SFEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SELAS SFEZ
INSEE- Dénomination
- SELAS SFEZ
- SIREN
- 994 999 522
- SIRET (siège)
- 994 999 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21994999522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 999 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- 18 AV Hubert Germain, 75016, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELAS SFEZ
L'exercice de la profession de pharmacien d'officine.
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Finances de SELAS SFEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS SFEZ
INSEEÉtablissements de SELAS SFEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
994 999 522 00018 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SELAS SFEZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SELAS SFEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS SFEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS SFEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 22/08416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/14357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82061
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/09603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS SFEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELAS SFEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
Questions fréquentes sur SELAS SFEZ
Quel est le numéro SIREN de SELAS SFEZ ?
Le numéro SIREN de SELAS SFEZ est 994 999 522. Le SIRET de son siège social est 994 999 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21994999522.
Qui dirige SELAS SFEZ ?
SELAS SFEZ est dirigée par Priscille SFEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SELAS SFEZ ?
Le siège social de SELAS SFEZ est situé 18 AV Hubert Germain, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SELAS SFEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS SFEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS SFEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS SFEZ.
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