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SELAS THIERRY DAVID

Active
Siren444 489 413SAS69260 Charbonnières-les-BainsCréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SELAS THIERRY DAVID est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 489 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RTE de Paris, 69260 Charbonnières-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 8622C. Elle est dirigée par THIERRY DAVID, président de sas.

Fiche d'identité de SELAS THIERRY DAVID

Dénomination
SELAS THIERRY DAVID
SIREN
444 489 413
SIRET (siège)
444 489 413 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36444489413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 489 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8622C
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
47 RTE de Paris, 69260, Charbonnières-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SELAS THIERRY DAVID

La société a pour objet la réalisation de toute opération à caractère civil, sans limitation, quel que soit le degré de risque, comme investir, emprunter, garantir, prêter, recevoir et octroyer des avances.

Finances de SELAS THIERRY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELAS THIERRY DAVID

TD

THIERRY DAVID

Président de SAS

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

CD

Caroline DAVID

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELAS THIERRY DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif

    444 489 413 00021 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 7010Z

  • 69130 ECULLYFermé

    444 489 413 00013 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 8622C

Documents juridiques de SELAS THIERRY DAVID

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SELAS THIERRY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAS THIERRY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELAS THIERRY DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS THIERRY DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS THIERRY DAVID. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS THIERRY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELAS THIERRY DAVID

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DAVID Thierry Robert Marie nom d'usage : DAVID n'est plus président. DAVID Thierry Robert Marie nom d'usage : DAVID devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SELAS THIERRY DAVID

Quel est le numéro SIREN de SELAS THIERRY DAVID ?

Le numéro SIREN de SELAS THIERRY DAVID est 444 489 413. Le SIRET de son siège social est 444 489 413 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444489413.

Qui dirige SELAS THIERRY DAVID ?

SELAS THIERRY DAVID est dirigée par THIERRY DAVID, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELAS THIERRY DAVID ?

Le siège social de SELAS THIERRY DAVID est situé 47 RTE de Paris, 69260 Charbonnières-les-Bains.

SELAS THIERRY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS THIERRY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS THIERRY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS THIERRY DAVID.

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