SELAS VAN SANT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 805 k€
SELAS VAN SANT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 577 778. Son siège social est situé 19 bd Carnot Palais de Justice, 06400 Cannes. SELAS VAN SANT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Johan VAN SANT, président de sas.
Fiche d'identité de SELAS VAN SANT
INSEE- Dénomination
- SELAS VAN SANT
- SIREN
- 312 577 778
- SIRET (siège)
- 312 577 778 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08312577778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 577 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 805 076,55 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 19 BD CARNOT PALAIS DE JUSTICE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELAS VAN SANT
Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes
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Finances de SELAS VAN SANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS VAN SANT
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Président de SAS
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Dany Jean Pierre modification le 10 Avril 2009 VAN SANT
Président · de avril 2009 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELAS VAN SANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
312 577 778 00011 · ouvert le 08 mars 1978 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELAS VAN SANT
INPI35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SELAS VAN SANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS VAN SANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS VAN SANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00163
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00095
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00071
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00296
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS VAN SANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELAS VAN SANT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Président : VAN SANT Johan ; Directeur général : VAN SANT Céline
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Président : VAN SANT Dany Jean Pierre modification le 10 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SELAS VAN SANT
Quel est le numéro SIREN de SELAS VAN SANT ?
Le numéro SIREN de SELAS VAN SANT est 312 577 778. Le SIRET de son siège social est 312 577 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08312577778.
Qui dirige SELAS VAN SANT ?
SELAS VAN SANT est dirigée par Johan VAN SANT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELAS VAN SANT ?
Le siège social de SELAS VAN SANT est situé 19 bd Carnot Palais de Justice, 06400 Cannes.
SELAS VAN SANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS VAN SANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS VAN SANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS VAN SANT.
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