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SELDA BAT

Active
Siren492 854 906SARL93230 ROMAINVILLECréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELDA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 492 854 906. Elle est domiciliée 36 rue du Docteur Calmette, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SELDA BAT

Dénomination
SELDA BAT
SIREN
492 854 906
SIRET (siège)
492 854 906 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35492854906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 854 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mars 2007
Siège social
36 RUE DU DOCTEUR CALMETTE, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SELDA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELDA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELDA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    492 854 906 00020 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4399C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    492 854 906 00012 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de SELDA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SELDA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELDA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELDA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELDA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2009. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELDA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELDA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELDA BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ISIK Ibrahim radiation le 13 Décembre 2007. Gérant : CAV Aydin en fonction le 13 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SELDA BAT

Quel est le numéro SIREN de SELDA BAT ?

Le numéro SIREN de SELDA BAT est 492 854 906. Le SIRET de son siège social est 492 854 906 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492854906.

Où se situe le siège social de SELDA BAT ?

Le siège social de SELDA BAT est situé 36 rue du Docteur Calmette, 93230 Romainville.

SELDA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SELDA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELDA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELDA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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