SELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 640 356, SELE est une SARL créée le 2 janvier 1992. Son siège social est situé 10 Esp Charles de Gaulle, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de SELE
INSEE- Dénomination
- SELE
- SIREN
- 383 640 356
- SIRET (siège)
- 383 640 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75383640356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 640 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 10 ESP CHARLES DE GAULLE, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70200 LURESiègeFermé
383 640 356 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 554B
Documents juridiques de SELE
INPIComptes annuels de SELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 19/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/09195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur SELE
Quel est le numéro SIREN de SELE ?
Le numéro SIREN de SELE est 383 640 356. Le SIRET de son siège social est 383 640 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383640356.
Où se situe le siège social de SELE ?
Le siège social de SELE est situé 10 Esp Charles de Gaulle, 70200 Lure.
SELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELE.
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