SELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 933 805, SELEC est une SARL créée le 29 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Pl du Docteur Felix Lobligeois, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par JOSE PODRIGUES DOS SANTOS, gérant.
Fiche d'identité de SELEC
INSEE- Dénomination
- SELEC
- SIREN
- 512 933 805
- SIRET (siège)
- 512 933 805 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23512933805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 933 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- 74 PL DU DOCTEUR FELIX LOBLIGEOIS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELEC
Electricité Générale
Finances de SELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELEC
INSEEÉtablissements de SELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
512 933 805 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de SELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2015. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José Podrigues Dos Santos pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2014, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-11.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José Podrigues Dos Santos pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2014, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur SELEC
Quel est le numéro SIREN de SELEC ?
Le numéro SIREN de SELEC est 512 933 805. Le SIRET de son siège social est 512 933 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23512933805.
Qui dirige SELEC ?
SELEC est dirigée par JOSE PODRIGUES DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de SELEC ?
Le siège social de SELEC est situé 74 Pl du Docteur Felix Lobligeois, 75017 Paris.
SELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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