SELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2012, identifiée par le SIREN 749 962 411. Son siège social est situé 14 rue des Cigognes Barr, 67140 Barr. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par HASAN TUTAN, gérant.
Fiche d'identité de SELEC
INSEE- Dénomination
- SELEC
- SIREN
- 749 962 411
- SIRET (siège)
- 749 962 411 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84749962411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 962 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 14 RUE DES CIGOGNES BARR, 67140, BARR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Finances de SELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELEC
INSEEÉtablissements de SELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
749 962 411 00023 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4321A
- 67000 STRASBOURGFermé
749 962 411 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de SELEC
INPIComptes annuels de SELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2016. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00114
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.créditors-services.com ; RG n° 16/00114 n° LJS 16/141
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-11.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELEC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00114
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.créditors-services.com ; RG n° 16/00114 n° LJS 16/141
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : TUTAN (Hasan)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : TUTAN (Candan)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : TUTAN (Yuksel)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2012-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SELEC
Quel est le numéro SIREN de SELEC ?
Le numéro SIREN de SELEC est 749 962 411. Le SIRET de son siège social est 749 962 411 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84749962411.
Qui dirige SELEC ?
SELEC est dirigée par HASAN TUTAN, gérant.
Où se situe le siège social de SELEC ?
Le siège social de SELEC est situé 14 rue des Cigognes Barr, 67140 Barr.
SELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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