SELECT'AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 706 229, SELECT'AUTO est une SARL créée le 1er mai 1992. Son siège social est situé 26 rue Pascal, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SELECT'AUTO
INSEE- Dénomination
- SELECT'AUTO
- SIREN
- 387 706 229
- SIRET (siège)
- 387 706 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41387706229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 706 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 mai 1992
- Siège social
- 26 RUE PASCAL, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SELECT'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELECT'AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELECT'AUTO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
387 706 229 00011 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 741J
- 25300 PONTARLIERFermé
387 706 229 00029 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 501Z
- 39200 SAINT-CLAUDEFermé
387 706 229 00037 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 501Z
Documents juridiques de SELECT'AUTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SELECT'AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELECT'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELECT'AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELECT'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELECT'AUTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024002690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00488
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026854
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024011969
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00348
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02196
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00325
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00325
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00274
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00058
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-16.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELECT'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELECT'AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1992
Questions fréquentes sur SELECT'AUTO
Quel est le numéro SIREN de SELECT'AUTO ?
Le numéro SIREN de SELECT'AUTO est 387 706 229. Le SIRET de son siège social est 387 706 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41387706229.
Où se situe le siège social de SELECT'AUTO ?
Le siège social de SELECT'AUTO est situé 26 rue Pascal, 25300 Pontarlier.
SELECT'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SELECT'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELECT'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELECT'AUTO.
