SELECT MOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 979 161, SELECT MOD est une 5499 créée le 11 mai 2007. Elle est domiciliée 58 bd de la Republique, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de SELECT MOD
INSEE- Dénomination
- SELECT MOD
- SIREN
- 497 979 161
- SIRET (siège)
- 497 979 161 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46497979161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 979 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 58 BD DE LA REPUBLIQUE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SELECT MOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELECT MOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELECT MOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
497 979 161 00013 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SELECT MOD
INPIComptes annuels de SELECT MOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELECT MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELECT MOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELECT MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2011. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
Jugement du 03 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SELECT MOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELECT MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELECT MOD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur SELECT MOD
Quel est le numéro SIREN de SELECT MOD ?
Le numéro SIREN de SELECT MOD est 497 979 161. Le SIRET de son siège social est 497 979 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46497979161.
Où se situe le siège social de SELECT MOD ?
Le siège social de SELECT MOD est situé 58 bd de la Republique, 17200 Royan.
SELECT MOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SELECT MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELECT MOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELECT MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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