SELECTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
SELECTA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 412 409. Son siège social est situé 33 av Paul Raoult, 78130 Les Mureaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par FORTIER NEE GONNIN MARTINE ROSE SIMONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELECTA
INSEE- Dénomination
- SELECTA
- SIREN
- 327 412 409
- SIRET (siège)
- 327 412 409 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR10327412409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 412 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 08 juin 1983
- Siège social
- 33 AV PAUL RAOULT, 78130, LES MUREAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SELECTA
L'activité d'agence immobilière et de marchand de biens ainsi que celle d'administration ou de gestion d'immeubles.
Finances de SELECTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELECTA
INSEEFORTIER NEE GONNIN MARTINE ROSE SIMONE
Gérant
Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans
Établissements de SELECTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78130 LES MUREAUXSiègeActif
327 412 409 00036 · ouvert le 08 juin 1983 · NAF 6831Z
- 83000 TOULONFermé
327 412 409 00044 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 703A
- 83400 HYERESFermé
327 412 409 00051 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 703A
Documents juridiques de SELECTA
INPIComptes annuels de SELECTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELECTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELECTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELECTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELECTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.169
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J01377
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024F01254
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/07941
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2024033926
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Décision du 10 avril 2025 · N° 21/07987
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELECTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELECTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 1983
Questions fréquentes sur SELECTA
Quel est le numéro SIREN de SELECTA ?
Le numéro SIREN de SELECTA est 327 412 409. Le SIRET de son siège social est 327 412 409 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327412409.
Qui dirige SELECTA ?
SELECTA est dirigée par FORTIER NEE GONNIN MARTINE ROSE SIMONE, gérant.
Où se situe le siège social de SELECTA ?
Le siège social de SELECTA est situé 33 av Paul Raoult, 78130 Les Mureaux.
SELECTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELECTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELECTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELECTA.
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