SELECTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELECTIVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 451 161. Son siège social est situé 13 rue Yves Toudic, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5913A. La direction est assurée par SELECTIVE HOLDING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SELECTIVE
INSEE- Dénomination
- SELECTIVE
- SIREN
- 752 451 161
- SIRET (siège)
- 752 451 161 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR50752451161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 451 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5913A
- Date de création
- 29 juin 2012
- Siège social
- 13 RUE YVES TOUDIC, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SELECTIVE
L'acquisition, la vente et la gestion de droits audiovisuels (cinéma, télévision, vidéo, multimédia...), Ainsi que de tous droits dérivés tels que, mais non limités à, le droit d'adaptation, le doit de reproduction, le droit de merchandising, le droit de Making-off ou le droit de Spin-off.
Finances de SELECTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELECTIVE
INSEEAutre
PELOYE ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
LA TOUR COURCIER ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant
SELECTIVE HOLDING
Président de SAS
Établissements de SELECTIVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
752 451 161 00034 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 5913A
- 92190 MEUDONFermé
752 451 161 00018 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 5913A
- 75008 PARISFermé
752 451 161 00026 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 5913A
Documents juridiques de SELECTIVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SELECTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELECTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELECTIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELECTIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2018. Clôturée le 17 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2018 · publié le 05 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELECTIVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 février 2025 · N° 2024031009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELECTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELECTIVE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-06-29 · Début d'activité : 2012-05-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : PELOYE ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LA TOUR COURCIER ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général Membre du comité de direction : ZOUAI Maya modification le 11 Décembre 2013 Président : SELECTIVE Holding en fonction le 28 Avril 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : PELOYE ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LA TOUR COURCIER ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général Membre du comité de direction : ZOUAI Maya modification le 11 Décembre 2013 Président Membre du comité de direction : TIREL Jean Philippe en fonction le 11 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Directeur général Membre du comité de direction : KADEYAN Danielle modification le 19 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PELOYE ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LA TOUR COURCIER ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2012 Président Membre du comité de direction : LECLAIR Maud modification le 19 Juillet 2013 Membre du comité de direction : ZOUAI Maya en fonction le 19 Juillet 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Membre du conseil de direction Directeur général : KADEYAN Danielle modification le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PELOYE ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LA TOUR COURCIER ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2012 Président Membre du comité de direction : LECLAIR Maud en fonction le 12 Avril 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-25
- création
Date d'effet : 29 juin 2012
Questions fréquentes sur SELECTIVE
Quel est le numéro SIREN de SELECTIVE ?
Le numéro SIREN de SELECTIVE est 752 451 161. Le SIRET de son siège social est 752 451 161 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50752451161.
Qui dirige SELECTIVE ?
SELECTIVE est dirigée par SELECTIVE HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELECTIVE ?
Le siège social de SELECTIVE est situé 13 rue Yves Toudic, 75010 Paris.
SELECTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELECTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELECTIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELECTIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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