SELECTIVE DE MARQUE

Active

Siren384 798 567SARL57645 RETONFEYCréée le 17 mars 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SELECTIVE DE MARQUE est une SARL immatriculée le 17 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 798 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Metz, 57645 Retonfey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. CHARLES JOUBLIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELECTIVE DE MARQUE

INSEE

Dénomination: SELECTIVE DE MARQUE
SIREN: 384 798 567
SIRET (siège): 384 798 567 00010
N° TVA intracommunautaire: FR71384798567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 798 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 5621Z
Date de création: 17 mars 1992
Siège social: 12 RUE DE METZ, 57645, RETONFEY
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de SELECTIVE DE MARQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELECTIVE DE MARQUE

INSEEBODACC

CHARLES JOUBLIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELECTIVE DE MARQUE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

57645 RETONFEYSiègeFermé
384 798 567 00010 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 5621Z
57070 METZFermé
384 798 567 00028 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 5621Z

Documents juridiques de SELECTIVE DE MARQUE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

Acte

Dépôt du 05 août 2008

Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

Acte

Comptes annuels de SELECTIVE DE MARQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELECTIVE DE MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELECTIVE DE MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELECTIVE DE MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELECTIVE DE MARQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELECTIVE DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELECTIVE DE MARQUE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 janvier 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Liquidateur : JOUBLIN Charles
05 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
09 janvier 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
09 août 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
19 mai 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
17 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
17 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

21 février 2024création
Date d'effet : 17 mars 1992

Marques déposées par SELECTIVE DE MARQUE

INPI

SELECTIVE DE MARQUE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

CHOCO REGAL
N° 94515150 · Déposée le 06 avril 1994 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 29, 30, 32 · expirée le 06 avril 2004
CHOCO JADIS
N° 94515149 · Déposée le 06 avril 1994 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 29, 30, 32 · expirée le 06 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SELECTIVE DE MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SELECTIVE DE MARQUE ?

Le numéro SIREN de SELECTIVE DE MARQUE est 384 798 567. Le SIRET de son siège social est 384 798 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384798567.

Qui dirige SELECTIVE DE MARQUE ?

SELECTIVE DE MARQUE est dirigée par CHARLES JOUBLIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SELECTIVE DE MARQUE ?

Le siège social de SELECTIVE DE MARQUE est situé 12 rue de Metz, 57645 Retonfey.