SELF CONTROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 431 634, SELF CONTROLE est une SARL créée le 10 juin 2012. Son siège social est situé 31 rue de Trey, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 9312Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SELF CONTROLE
INSEE- Dénomination
- SELF CONTROLE
- SIREN
- 753 431 634
- SIRET (siège)
- 753 431 634 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41753431634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 431 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9312Z
- Date de création
- 10 juin 2012
- Siège social
- 31 RUE DE TREY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELF CONTROLE
Activités de clubs de sports
Finances de SELF CONTROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELF CONTROLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELF CONTROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
753 431 634 00017 · ouvert le 10 juin 2012 · NAF 9312Z
Documents juridiques de SELF CONTROLE
INPIComptes annuels de SELF CONTROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELF CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELF CONTROLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELF CONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 03 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SELF CONTROLE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-22.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELF CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELF CONTROLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 juin 2012
Questions fréquentes sur SELF CONTROLE
Quel est le numéro SIREN de SELF CONTROLE ?
Le numéro SIREN de SELF CONTROLE est 753 431 634. Le SIRET de son siège social est 753 431 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41753431634.
Où se situe le siège social de SELF CONTROLE ?
Le siège social de SELF CONTROLE est situé 31 rue de Trey, 25000 Besancon.
SELF CONTROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELF CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELF CONTROLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELF CONTROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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