SELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SELIA est une SARL immatriculée le 24 février 2009 sous le numéro SIREN 510 558 992. Son siège social est situé Qua Vaucourte, 26270 Mirmande. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE COMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELIA
INSEE- Dénomination
- SELIA
- SIREN
- 510 558 992
- SIRET (siège)
- 510 558 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40510558992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 558 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 février 2009
- Siège social
- QUA VAUCOURTE , 26270, MIRMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELIA
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et par extension toute opération de vente directe des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation.
Finances de SELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELIA
INSEEÉtablissements de SELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 MIRMANDESiègeActif
510 558 992 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SELIA
INPIComptes annuels de SELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024007457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023009312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-24.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELIA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 24 février 2009
Questions fréquentes sur SELIA
Quel est le numéro SIREN de SELIA ?
Le numéro SIREN de SELIA est 510 558 992. Le SIRET de son siège social est 510 558 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40510558992.
Qui dirige SELIA ?
SELIA est dirigée par CHRISTOPHE COMBE, gérant.
Où se situe le siège social de SELIA ?
Le siège social de SELIA est situé Qua Vaucourte, 26270 Mirmande.
SELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELIA.
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