SELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 690 221, SELIA est une SCI créée le 28 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Docteur Schweitzer, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA TAYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELIA
INSEE- Dénomination
- SELIA
- SIREN
- 522 690 221
- SIRET (siège)
- 522 690 221 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06522690221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 690 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 12 AV DU DOCTEUR SCHWEITZER, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELIA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELIA
INSEEÉtablissements de SELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeActif
522 690 221 00018 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELIA
INPIComptes annuels de SELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024007457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023009312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-24.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-28 · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur SELIA
Quel est le numéro SIREN de SELIA ?
Le numéro SIREN de SELIA est 522 690 221. Le SIRET de son siège social est 522 690 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06522690221.
Qui dirige SELIA ?
SELIA est dirigée par SONIA TAYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELIA ?
Le siège social de SELIA est situé 12 av du Docteur Schweitzer, 82300 Caussade.
SELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELIA.
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