SELIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SELIM est une SARL immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 596 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Charles Beart, 95260 Beaumont-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de SELIM
INSEE- Dénomination
- SELIM
- SIREN
- 478 596 091
- SIRET (siège)
- 478 596 091 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08478596091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 596 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 19 RUE CHARLES BEART, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SELIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeFermé
478 596 091 00015 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 4711B
Documents juridiques de SELIM
INPIComptes annuels de SELIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/38674
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01108
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04555
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/05167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/07689
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02355
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00102
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-13.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2007 · N° 06-86.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-22.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 88-17.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-16.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur SELIM
Quel est le numéro SIREN de SELIM ?
Le numéro SIREN de SELIM est 478 596 091. Le SIRET de son siège social est 478 596 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478596091.
Où se situe le siège social de SELIM ?
Le siège social de SELIM est situé 19 rue Charles Beart, 95260 Beaumont-sur-Oise.
SELIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SELIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELIM.
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