SELIM PACHA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 732 598, SELIM PACHA est une SARL créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jean Jaures, 78130 Les Mureaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SELIM PACHA
INSEE- Dénomination
- SELIM PACHA
- SIREN
- 444 732 598
- SIRET (siège)
- 444 732 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54444732598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 732 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 27 RUE JEAN JAURES, 78130, LES MUREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SELIM PACHA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELIM PACHA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SELIM PACHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78130 LES MUREAUXSiègeFermé
444 732 598 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de SELIM PACHA
INPIConformité de SELIM PACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELIM PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SELIM PACHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELIM PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELIM PACHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur SELIM PACHA
Quel est le numéro SIREN de SELIM PACHA ?
Le numéro SIREN de SELIM PACHA est 444 732 598. Le SIRET de son siège social est 444 732 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444732598.
Où se situe le siège social de SELIM PACHA ?
Le siège social de SELIM PACHA est situé 27 rue Jean Jaures, 78130 Les Mureaux.
SELIM PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELIM PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELIM PACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELIM PACHA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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