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SELIM PACHA

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Siren444 732 598SARL78130 LES MUREAUXCréée le 01 janvier 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 732 598, SELIM PACHA est une SARL créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jean Jaures, 78130 Les Mureaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SELIM PACHA

Dénomination
SELIM PACHA
SIREN
444 732 598
SIRET (siège)
444 732 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54444732598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 732 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
27 RUE JEAN JAURES, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SELIM PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELIM PACHA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SELIM PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeFermé

    444 732 598 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de SELIM PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SELIM PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELIM PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELIM PACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELIM PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELIM PACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur SELIM PACHA

Quel est le numéro SIREN de SELIM PACHA ?

Le numéro SIREN de SELIM PACHA est 444 732 598. Le SIRET de son siège social est 444 732 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444732598.

Où se situe le siège social de SELIM PACHA ?

Le siège social de SELIM PACHA est situé 27 rue Jean Jaures, 78130 Les Mureaux.

SELIM PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELIM PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELIM PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELIM PACHA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.