SELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SELLA est une SARL immatriculée le 23 août 1993 sous le numéro SIREN 392 244 943. Elle est domiciliée av du General de Gaulle Ctre Cial Maubuisson, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de SELLA
INSEE- Dénomination
- SELLA
- SIREN
- 392 244 943
- SIRET (siège)
- 392 244 943 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02392244943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 244 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 23 août 1993
- Siège social
- AV DU GENERAL DE GAULLE CTRE CIAL MAUBUISSON, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
392 244 943 00016 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 511T
Documents juridiques de SELLA
INPIComptes annuels de SELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024007457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-44.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1993
Questions fréquentes sur SELLA
Quel est le numéro SIREN de SELLA ?
Le numéro SIREN de SELLA est 392 244 943. Le SIRET de son siège social est 392 244 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02392244943.
Où se situe le siège social de SELLA ?
Le siège social de SELLA est situé av du General de Gaulle Ctre Cial Maubuisson, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
SELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLA.
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