SELLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 514 214 824. Elle est domiciliée 2 RUE de Bergette, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL Sellam en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELLAM
INSEE- Dénomination
- SELLAM
- SIREN
- 514 214 824
- SIRET (siège)
- 514 214 824 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR37514214824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 214 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2009
- Siège social
- 2 RUE de Bergette, 78100, Saint-Germain-en-Laye
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SELLAM
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SELLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELLAM
INSEESELLAM MICKAEL CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans
Établissements de SELLAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif
514 214 824 00039 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16Fermé
514 214 824 00013 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B
- 75006 ParisFermé
514 214 824 00021 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELLAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SELLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELLAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/06027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026036109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01721
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F01537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04363
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02280
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024012723
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F01712
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08464
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/04310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-17.018
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08632
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Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08636
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Décision du 16 février 2017 · N° 15/19206
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Décision du 21 mai 2013 · N° 05/21993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mai 2002 · N° 99-19.162
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Décision du 23 février 1999 · N° 97-86.463
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-14.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 88-12.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELLAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2009-07-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Sellam, Mickaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-07-29
- création
Date d'effet : 18 août 2009
Questions fréquentes sur SELLAM
Quel est le numéro SIREN de SELLAM ?
Le numéro SIREN de SELLAM est 514 214 824. Le SIRET de son siège social est 514 214 824 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37514214824.
Qui dirige SELLAM ?
SELLAM est dirigée par MICKAEL Sellam, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELLAM ?
Le siège social de SELLAM est situé 2 RUE de Bergette, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SELLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SELLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLAM.
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