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SELLE BERNARD

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Siren427 618 418Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 618 418, SELLE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 402 rue Jean-Baptiste Biot, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SELLE BERNARD

Dénomination
SELLE BERNARD
SIREN
427 618 418
SIRET (siège)
427 618 418 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02427618418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 618 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
402 RUE JEAN-BAPTISTE BIOT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELLE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SELLE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELLE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELLE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    427 618 418 00011 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELLE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELLE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELLE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELLE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur SELLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SELLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SELLE BERNARD est 427 618 418. Le SIRET de son siège social est 427 618 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02427618418.

Où se situe le siège social de SELLE BERNARD ?

Le siège social de SELLE BERNARD est situé 402 rue Jean-Baptiste Biot, 66000 Perpignan.

SELLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLE BERNARD.

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