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SELLE DE CH'VAL

Active
Siren798 046 942SARL59122 HONDSCHOOTECréée le 22 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 046 942, SELLE DE CH'VAL est une SARL créée le 22 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue Coppens, 59122 Hondschoote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de SELLE DE CH'VAL

Dénomination
SELLE DE CH'VAL
SIREN
798 046 942
SIRET (siège)
798 046 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30798046942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 046 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
108 RUE COPPENS, 59122, HONDSCHOOTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SELLE DE CH'VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELLE DE CH'VAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SELLE DE CH'VAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59122 HONDSCHOOTESiègeFermé

    798 046 942 00016 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SELLE DE CH'VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SELLE DE CH'VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLE DE CH'VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELLE DE CH'VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELLE DE CH'VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2016. Clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELLE DE CH'VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELLE DE CH'VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELLE DE CH'VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur SELLE DE CH'VAL

Quel est le numéro SIREN de SELLE DE CH'VAL ?

Le numéro SIREN de SELLE DE CH'VAL est 798 046 942. Le SIRET de son siège social est 798 046 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798046942.

Où se situe le siège social de SELLE DE CH'VAL ?

Le siège social de SELLE DE CH'VAL est situé 108 rue Coppens, 59122 Hondschoote.

SELLE DE CH'VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLE DE CH'VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLE DE CH'VAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELLE DE CH'VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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