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SELLE JACQUES

Active
Siren404 202 046Entrepreneur individuel76430 SAINT-VIGOR-D'YMONVILLECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 202 046, SELLE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 165 Rte de Bisrue, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B.

Fiche d'identité de SELLE JACQUES

Dénomination
SELLE JACQUES
SIREN
404 202 046
SIRET (siège)
404 202 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32404202046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 202 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
165 RTE DE BISRUE, 76430, SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELLE JACQUES

Prestation de service de prélèvement de sol

Finances de SELLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELLE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-VIGOR-D'YMONVILLESiègeActif

    404 202 046 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7120B

Documents juridiques de SELLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELLE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SELLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SELLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de SELLE JACQUES est 404 202 046. Le SIRET de son siège social est 404 202 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404202046.

Où se situe le siège social de SELLE JACQUES ?

Le siège social de SELLE JACQUES est situé 165 Rte de Bisrue, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville.

SELLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLE JACQUES.

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