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SELLE JACQUES

Active
Siren428 829 709Entrepreneur individuel14130 PONT L'EVEQUECréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELLE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifié par le SIREN 428 829 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Vaucelles, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de SELLE JACQUES

Dénomination
SELLE JACQUES
SIREN
428 829 709
SIRET (siège)
428 829 709 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61428829709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 829 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 juin 1999
Siège social
59 RUE DE VAUCELLES, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELLE JACQUES

Autre création artistique

Finances de SELLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELLE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    428 829 709 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 9003B

Documents juridiques de SELLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur SELLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SELLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de SELLE JACQUES est 428 829 709. Le SIRET de son siège social est 428 829 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61428829709.

Où se situe le siège social de SELLE JACQUES ?

Le siège social de SELLE JACQUES est situé 59 rue de Vaucelles, 14130 Pont l'Eveque.

SELLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLE JACQUES.

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