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SELLES PASCAL

Active
Siren401 375 084Entrepreneur individuel31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELLES PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifié par le SIREN 401 375 084. Elle est domiciliée Domaine de Charlary Res le Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SELLES PASCAL

Dénomination
SELLES PASCAL
SIREN
401 375 084
SIRET (siège)
401 375 084 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50401375084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 375 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1995
Siège social
DOMAINE DE CHARLARY RES LE CHARLARY, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SELLES PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SELLES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELLES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELLES PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    401 375 084 00027 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCActif

    401 375 084 00035 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    401 375 084 00019 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de SELLES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELLES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELLES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELLES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELLES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SELLES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SELLES PASCAL ?

Le numéro SIREN de SELLES PASCAL est 401 375 084. Le SIRET de son siège social est 401 375 084 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401375084.

Où se situe le siège social de SELLES PASCAL ?

Le siège social de SELLES PASCAL est situé Domaine de Charlary Res le Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SELLES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLES PASCAL.

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