Checkers

SELLES SA

Active
Siren349 595 967SA38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELLES SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 595 967. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Activ Intercomm Pre B Zai du Pre de la Barre, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182J.

Fiche d'identité de SELLES SA

Dénomination
SELLES SA
SIREN
349 595 967
SIRET (siège)
349 595 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51349595967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 595 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
ZONE ACTIV INTERCOMM PRE B ZAI DU PRE DE LA BARRE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SELLES SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELLES SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SELLES SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeFermé

    349 595 967 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 182J

Documents juridiques de SELLES SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SELLES SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLES SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELLES SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLES SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELLES SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELLES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELLES SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur SELLES SA

Quel est le numéro SIREN de SELLES SA ?

Le numéro SIREN de SELLES SA est 349 595 967. Le SIRET de son siège social est 349 595 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349595967.

Où se situe le siège social de SELLES SA ?

Le siège social de SELLES SA est situé zone Activ Intercomm Pre B Zai du Pre de la Barre, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

SELLES SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLES SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLES SA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Jean-de-Bournay

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Bournay