SELLES & VARVAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SELLES & VARVAT est une SCI immatriculée le 21 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 330 642. Son siège social est situé 66 rue du Calvaire, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME SELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELLES & VARVAT
INSEE- Dénomination
- SELLES & VARVAT
- SIREN
- 849 330 642
- SIRET (siège)
- 849 330 642 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12849330642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 330 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2019
- Siège social
- 66 RUE DU CALVAIRE, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELLES & VARVAT
La propriété, la gestion et l'administration de tout ou partie du patrimoine des associés.
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Finances de SELLES & VARVAT
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INSEEÉtablissements de SELLES & VARVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif
849 330 642 00018 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELLES & VARVAT
INPIConformité de SELLES & VARVAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELLES & VARVAT.
Ouverte le 03 avril 2024. Plan arrêté le 07 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet.
Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SELLES & VARVAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELLES & VARVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELLES & VARVAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-05-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-21 · Début d'activité : 2019-03-06
- création
Date d'effet : 21 mars 2019
Questions fréquentes sur SELLES & VARVAT
Quel est le numéro SIREN de SELLES & VARVAT ?
Le numéro SIREN de SELLES & VARVAT est 849 330 642. Le SIRET de son siège social est 849 330 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12849330642.
Qui dirige SELLES & VARVAT ?
SELLES & VARVAT est dirigée par JEROME SELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELLES & VARVAT ?
Le siège social de SELLES & VARVAT est situé 66 rue du Calvaire, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.
SELLES & VARVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SELLES & VARVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELLES & VARVAT est-elle en procédure collective ?
SELLES & VARVAT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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