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SELLIER CHARLY

Active
Siren421 722 901Entrepreneur individuel39300 LE PASQUIERCréée le 25 février 1999

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SELLIER CHARLY est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 février 1999 sous le numéro SIREN 421 722 901. Son siège social est situé 57 Grande rue, 39300 Le Pasquier. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SELLIER CHARLY

Dénomination
SELLIER CHARLY
SIREN
421 722 901
SIRET (siège)
421 722 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43421722901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 722 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
25 février 1999
Siège social
57 GRANDE RUE, 39300, LE PASQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELLIER CHARLY

TERRASSEMENT, TRAVAUX PUBLICS, MACONNERIE

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Établissements de SELLIER CHARLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 LE PASQUIERSiègeFermé

    421 722 901 00012 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 4399C

Conformité de SELLIER CHARLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELLIER CHARLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SELLIER CHARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELLIER CHARLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur SELLIER CHARLY

Quel est le numéro SIREN de SELLIER CHARLY ?

Le numéro SIREN de SELLIER CHARLY est 421 722 901. Le SIRET de son siège social est 421 722 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421722901.

Où se situe le siège social de SELLIER CHARLY ?

Le siège social de SELLIER CHARLY est situé 57 Grande rue, 39300 Le Pasquier.

SELLIER CHARLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLIER CHARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLIER CHARLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELLIER CHARLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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