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SELLINGSYSTEM

Active
Siren410 348 692SA75008 PARIS 8Créée le 28 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELLINGSYSTEM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 348 692. Son siège social est situé 40 rue Marbeuf, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SELLINGSYSTEM

Dénomination
SELLINGSYSTEM
SIREN
410 348 692
SIRET (siège)
410 348 692 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76410348692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 348 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
40 RUE MARBEUF, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SELLINGSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELLINGSYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELLINGSYSTEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    410 348 692 00014 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 744A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    410 348 692 00022 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 744B

  • 75116 PARIS 16Fermé

    410 348 692 00030 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SELLINGSYSTEM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SELLINGSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLINGSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELLINGSYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELLINGSYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2011. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2010, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Valerie Leloup-Thomas. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Valerie Leloup-Thomas met fin a la mission de : SCP Thevenot Perdereau en la personne de me Thevenot 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris administrateur.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELLINGSYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELLINGSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELLINGSYSTEM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2010, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Valerie Leloup-Thomas. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Valerie Leloup-Thomas met fin a la mission de : SCP Thevenot Perdereau en la personne de me Thevenot 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris administrateur.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Marques déposées par SELLINGSYSTEM

SELLINGSYSTEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S SELLINGSYSTEM

    N° 3285885 · Déposée le 07 avril 2004 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 41, 42

  • SELLING COMMUNICATION

    N° 97675125 · Déposée le 24 avril 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 24 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SELLINGSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de SELLINGSYSTEM ?

Le numéro SIREN de SELLINGSYSTEM est 410 348 692. Le SIRET de son siège social est 410 348 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410348692.

Où se situe le siège social de SELLINGSYSTEM ?

Le siège social de SELLINGSYSTEM est situé 40 rue Marbeuf, 75008 Paris 8.

SELLINGSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLINGSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLINGSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELLINGSYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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