SELLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELLS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2014, identifiée par le SIREN 803 884 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Tony Ferret, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par XYLOCORP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SELLS
INSEE- Dénomination
- SELLS
- SIREN
- 803 884 790
- SIRET (siège)
- 803 884 790 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR30803884790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 884 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- 8 RUE TONY FERRET, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SELLS
Objet social de SELLS
Prestations de services aux entreprises ou entrepreneurs dans le domaine de la vente, l'analyse des marchés et le développement stratégique et commercial.
Finances de SELLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELLS
INSEEBODACCXYLOCORP
Président de SAS
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2014 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELLS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
803 884 790 00038 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 7022Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
803 884 790 00012 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 7022Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
803 884 790 00020 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SELLS
INPIComptes annuels de SELLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELLS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-10.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-10.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-18.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELLS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : XYLOCORP
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : CHAMEAU Caroline
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-23
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Marques déposées par SELLS
INPISELLS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeS sells
N° 4839485 · Déposée le 01 février 2022 · Marque figurative
Classe 35 · valable jusqu’au 01 février 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SELLS
Quel est le numéro SIREN de SELLS ?
Le numéro SIREN de SELLS est 803 884 790. Le SIRET de son siège social est 803 884 790 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803884790.
Qui dirige SELLS ?
SELLS est dirigée par XYLOCORP, président de sas.
Où se situe le siège social de SELLS ?
Le siège social de SELLS est situé 8 rue Tony Ferret, 01000 Bourg-en-Bresse.
SELLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SELLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLS.
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