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SELLY

Active
Siren929 397 214SCI13790 RoussetCréée le 03 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SELLY est une SCI immatriculée le 3 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 397 214. Elle est domiciliée 541 Carraire de Saint Privat, 13790 Rousset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Elisabeth PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELLY

Dénomination
SELLY
SIREN
929 397 214
SIRET (siège)
929 397 214 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83929397214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 397 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2024
Siège social
541 Carraire de Saint Privat, 13790, Rousset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELLY

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tout immeuble, terrain à bâtir ou non et bâtiment affecté à tout usage sur le territoire français. La construction sur tout terrain bâtis ou non de bâtiment affecté à usage d'habitation, industriel, commercial, ou artisanal ainsi que la gestion de ces bâtiments. Plus généralement, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SELLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELLY

EP

Elisabeth PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SELLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 RoussetSiègeActif

    929 397 214 00016 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SELLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELLY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2024

Questions fréquentes sur SELLY

Quel est le numéro SIREN de SELLY ?

Le numéro SIREN de SELLY est 929 397 214. Le SIRET de son siège social est 929 397 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83929397214.

Qui dirige SELLY ?

SELLY est dirigée par Elisabeth PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SELLY ?

Le siège social de SELLY est situé 541 Carraire de Saint Privat, 13790 Rousset.

SELLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLY.

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