SELM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SELM est une SARL immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 791 379 480. Elle est domiciliée 51 av Marceau, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de SELM
INSEE- Dénomination
- SELM
- SIREN
- 791 379 480
- SIRET (siège)
- 791 379 480 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14791379480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 379 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 25 février 2013
- Siège social
- 51 AV MARCEAU, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELM
Travaux de plâtrerie
Finances de SELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2013 à juin 2016
Christopher, Joël, Philippe HOARAU
Gérant · de février 2013 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
791 379 480 00027 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 4331Z
- 56600 LANESTERFermé
791 379 480 00019 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SELM
INPIComptes annuels de SELM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 19/08956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.454
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-41.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-43.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1996 · N° 95-12.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GUL Nazar
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-25
- création
Date d'effet : 25 février 2013
Questions fréquentes sur SELM
Quel est le numéro SIREN de SELM ?
Le numéro SIREN de SELM est 791 379 480. Le SIRET de son siège social est 791 379 480 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14791379480.
Où se situe le siège social de SELM ?
Le siège social de SELM est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy.
SELM est-elle toujours en activité ?
Oui, SELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELM.
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