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SELM

Active
Siren893 042 119SCI44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 19 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 042 119, SELM est une SCI créée le 19 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de Gael, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LEBRANCHU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELM

Dénomination
SELM
SIREN
893 042 119
SIRET (siège)
893 042 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46893042119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 042 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2021
Siège social
7 AV DE GAEL, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELM

Acquisition, vente, propriété, gestion de titres actions parts sociales obligations autres valeurs mobilières et tous droits sociaux directement ou dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de services ; prise de participations dans toutes sociétés existantes ou à créer et gestion de ces participations. Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous immeubles.

Finances de SELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELM

S

SLB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

EA

EMILIE AMIACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

SL

SEBASTIEN LEBRANCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    893 042 119 00014 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2021-01-13

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2021

Questions fréquentes sur SELM

Quel est le numéro SIREN de SELM ?

Le numéro SIREN de SELM est 893 042 119. Le SIRET de son siège social est 893 042 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46893042119.

Qui dirige SELM ?

SELM est dirigée par SEBASTIEN LEBRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELM ?

Le siège social de SELM est situé 7 av de Gael, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SELM est-elle toujours en activité ?

Oui, SELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELM.

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